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2011-09-17
Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées - Brochure 3116 - IDCC:413. médecins spécialistes qualifiés - IDCC 1001 - 10e édition - 2011 - de Journaux Officiels (Author)

Details Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées - Brochure 3116 - IDCC:413. médecins spécialistes qualifiés - IDCC 1001 - 10e édition - 2011

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Le Titre Du FichierEtablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées - Brochure 3116 - IDCC:413. médecins spécialistes qualifiés - IDCC 1001 - 10e édition - 2011
Publié Le2011-09-17
TraducteurMarietta Presha
Chiffre de Pages826 Pages
Taille du fichier27.99 MB
LangageFrançais & Anglais
ÉditeurLibertas Academica
ISBN-105011576318-HJM
Type de DocumentEPub PDF AMZ AMI OTT
de (Auteur)Journaux Officiels
ISBN-13240-7572997897-DLV
Nom de FichierEtablissements-et-services-pour-personnes-inadaptées-et-handicapées-Brochure-3116-IDCC-413.-médecins-spécialistes-qualifiés-IDCC-1001-10e-édition-2011.pdf

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Convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 IDCC 413 Brochure 3116

Convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 Texte de base Convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 Mise à jour au 15 septembre 1976 Titre Ier Règles applicables Article 1er Champ dapplication professionnel

Convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 Mise à jour au 15 septembre 1976

Convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 et Convention collective des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de lordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979

Les partenaires sociaux signataires de la Convention Collective Nationale des Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ont conclu le 4 décembre 2015 un nouvel avenant au régime de prévoyance de la profession avenant 335

Salaire minimum des services aux handicapés 2017 2018 de la convention collective de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 Mise à jour au 15 Mise à jour au 15 septembre 1976


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